Maximenu CK

Démarches administratives

Comment effectuer vos démarches administratives ?
(cliquez sur le mot clé choisi) :

 



CARTE NATIONALE D'IDENTITE


Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. En savoir plus...
Pour une première demande, un renouvellement, une modification, il suffit de vous adresser à l'accueil de la mairie muni des pièces demandées aux horaires suivants :
Consultez la liste des pièces à fournir selon votre cas, cliquez ici...
Vous devez déposer votre dossier personnellement en mairie pour une prise d'empreinte et remplir le formulaire Cerfa.
Pour en savoir plus, consultez le site du service public, disponible également par téléphone appelez le 3939.
ATTENTION : nouvelle procédure à partir du 8 mars 2017. Lire la suite...

 



PASSEPORT BIOMETRIQUE

La mairie est équipée d'un bureau spécifique pour délivrer les nouveaux passeports biométriques, il est ouvert aux horaires suivants,
sur rendez-vous uniquement, pris auprès du service de l'Etat Civil au 04 94 04 94 72 durant les créneaux horaires suivants :
 
  • lundi de 14h00 à 16h00
  • mardi de 14h00 à 16h00
  • mercredi de 14h00 à 16h00
  • vendredi de 9h00 à 11h00

 

Important : délivrance de passeport en urgence

Sur rendez-vous, par l'intermédiaire de votre mairie. Un passeport temporaire peut être délivré en urgence sur justificatifs :

  • pour des motifs d'ordre médicaux (décès, maladie grave et soudaine d'un proche parent)
  • ou humanitaires,
  • ou pour des raisons professionnelles (mission imprévue avec l'exercice de compétences techniques particulières).

 

Il ne peut être délivré pour un voyage d'agrément.



DEMANDE D'ACTE DE L'ETAT CIVIL


Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage ont été modifiées par le décret du 16 septembre 1997.
Vous devez préciser le nom et le prénom usuel des parents de la personne dont vous demandez l’acte. A défaut de cette précision, vous ne pourrez recevoir qu’un extrait simple (sans indication de filiation) de cet acte.
PLUS SIMPLE: Vous pouvez aussi effectuer vote demande de copie ou d'extrait d'acte d'Etat-civil via internet auprès de la commune concernée, en cliquant sur le lien ci-dessous (attention : la commune de Garéoult propose ce service, mais toutes les communes ne le font pas) :

 

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.


 
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
 
IMPORTANT : pour pouvoir voter, il faut vous inscrire avant le 31 décembre !

Peuvent effectuer une demande d'inscription sur les listes électorales :

  • les citoyens français résidant sur la commune
  • les citoyens de l'union européenne résidant sur la commune, souhaitant s'inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes


L'inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.



 

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Vous pouvez également :

 

  • Télécharger le livret du citoyen
  • La mairie ne s'occupe plus des démarches de demande de certificat d'immatriculation. Vous devez effectuer vos démarches soit :
    • auprès de la Préfecture du Var (Toulon) ou la sous-préfecture de Draguignan, en savoir plus...
    • auprès d'un professionnel agréé, en savoir plus...
    • par voie postale (préfecture)

Toutes vos démarches administratives sur le site
disponible également par téléphone
appelez le 3939.


 

RECENSEMENT CITOYEN

Attention, si vous venez d'avoir 16 ans (garçons et filles) vous devez vous faire recenser auprès de votre commune de résidence. Cette démarche est obligatoire et indispensable car il vous sera délivré une attestation de recensement, qui vous permettra d'être automatiquement inscrit sur les listes électorales à l'âge de 18 ans et d'être convoqué à la Journée Défense et citoyenneté. A l'issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis. Conservez-le précieusement, car il vous sera qui vous sera réclamé pour vous présenter aux examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire notamment).

Rendez-vous dans votre mairie, munis de votre carte d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile. En savoir plus...

 



SERVICE CIVIQUE
Qu'est-ce que le Service Civique ?
 
Un engagement volontaire

Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ; seuls comptent les savoir-être et la motivation.

Indemnisé

Le Service Civique, indemnisé 573 euros net par mois, peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d'établissements publics (musées, collèges, lycées...), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel.

Dans 9 domaines d'intervention

Il peut être effectué dans 9 grands domaines: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Si vous voulez en savoir plus sur l'engagement en Service Civique cliquez ici.

 


INFOS PERMIS DE CONDUIRE

Le permis de conduire change de forme à partir du 1er janvier 2014. En savoir plus...

Comment consulter votre solde de points, récupérer des points. En savoir plus...

Vol ou perte de votre permis de conduire ? En savoir plus...
 


GENEALOGIE ET CADASTRE


Consultez les documents numérisés sur le site des
archives départementales du Var


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D'UN ENFANT MINEUR
 
 A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale
  • et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
En savoir plus, site de la préfecture du Var

Téléchargez le formulaire d'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE Cerfa N° 15646*01



LA PREFECTURE DU VAR

Met à votre disposition 8 serveurs vocaux disponibles 24h/24

Vous pouvez ainsi obtenir l'essentiel des informations nécessaires aux principales démarches administratives aux numéros suivants :

Cartes grises 04 94 18 83 71
Permis de conduire 04 94 18 83 72
Cartes Nationales d'Identité 04 94 18 83 75
Passeports 04 94 18 83 78
Elections 04 94 18 83 73
Associations 04 94 18 83 74
Service des étrangers 04 94 18 83 77
Logement - expulsions locatives 04 94 18 83 69
Mentions Légales - Mairie de Garéoult - 2016