Maximenu CK

Assainissement (SPANC)

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Dans le cadre des actions pour la protection de l’environnement, et conformément à la « loi sur l’eau » du 3 janvier 1992, remplacée par celle du 30 décembre 2006, la compétence relative au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif a été transférée à la communauté de communes du Val d'Issole par ses communes membres.
SPANC
La communauté a mis en place son SPANC (service public d'assainissement non collectif) le 1er janvier 2007.

La communauté a ainsi pour mission de vous aider et de vous conseiller sur tous les sujets relatifs à l'assainissement non collectif et d'assurer le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif anciens et neufs sur son territoire.

Depuis le 1er décembre 2010, la CCVI gère son SPANC en régie. Un nouveau service au sein de la communauté a ainsi été créé.

Les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l'usager d'une redevance d'assainissement non collectif. Cette redevance est destinée à financer les charges du service, conformément aux prescriptions des articles R.2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales.
TARIFS ET REDEVANCES FORFAITAIRES 2015
  • Le Conseil communautaire a fixé comme suit les tarifs 2015 de la redevence d'assainissement non collectif

(délibération n°2014/12/57 du 18 décembre 2014)

  • Le conseil communautaire a adopté le 17 décembre 2012 le nouveau réglement du SPANC, modifié le 29/10/2015 le consulter...

TYPE D'OPERATION

MONTANT FORFAITAIRE

1 / Pour le contrôle des installations existantes

 
      • Dimensionnées pour recevoir une quantité de pollution inférieure à 200 équilavalent habitant
 
  • Contrôle de diagnostic des intallations existantes
55 €
  • Contrôle de diagnostic ou de bon fonctionnement des intallations existantes en cas de vente d'immeuble et en cas de demande spécifique des communes membres ou des particuliers, hors campagne de contrôle planifiée
120 €
  • Contrôle de bon fonctionnement des intallations existantes ayant fait l'objet d'un contrôle de diagnostic
60 €
      • Dimensionnées pour recevoir une quantité de pollution supérieure à 200 équivalent habitant
 
  • Contrôle de bon fonctionnement des intallations existantes
110 €

2 / Pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

 
  • Contrôle de conception et d'implantation
70 €
  • Contrôle de bonne réalisation
120 €
Plus d'informations :
  • des conseils pour l'entretien de votre installation, 
  • aide à la réhabilitation de votre installation ANC
  • cliquez ici...
Contact :

Monsieur Christophe GIANNI
Responsable du SPANC à la Communauté de Communes du Val d'Issole

Tél. : 04 98 05 26 68
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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