Enquêtes publiques
ROCBARON : Extension Zone commerciale de Fray Redon
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Avis d'enquête publique : du 22 mars au 23 avril inclusROCBARON : mise en compatibilité du PLUL'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement. Cette enquête se déroulera du 22 mars au 23 avril inclus. Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : N°2018/106/36 Référence du Tribunal Administratif : N° E18000011/83 en date du 16 février 2018 Commissaire enquêteur : Monsieur Louis ARNOLD
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