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Urbanisme

village

Le Service urbanisme accueille, informe et conseille le public pour toutes questions ou dépôt de dossiers concernant :

Le demandes d'autorisation d'urbanisme

La réglementation en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme

Il instruit les dossiers et mène régulièrement des visites de conformité. Il assure également une veille juridique et un suivi du contentieux en matière d'urbanisme. Pour mener à bien ces missions, il est en relation avec les différents services de l'Etat.

CONTACTS : Tél. 04 94 72 87 02 / Fax : 04 94 04 81 32 / Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC :

Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Le samedi de de 8h30 à 12h00

 Attention, le service n'accueille pas le public le jeudi

LES AUTORISATIONS D'URBANISME  

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

VOS DEMARCHES EN LIGNE

Cliquez sur les liens afin de connaître les démarches à effectuer selon votre cas, ainsi que les formulaires CERFA à télécharger.

 -- Demande de certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation d'un projet.

--  Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

-- Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur, créant une nouvelle construction ou sur une construction existante.

-- Permis d'aménager

 Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

-- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

 Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

-- Permis de démolir

 Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

-- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

-- Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Pour contester le permis, vous devez d'abord saisir le maire (par voie de recours gracieux) dans un délai de 2 mois à partir de l'affichage du permis sur le terrain.

Votre recours s'effectue sur papier libre, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Pour ce faire, vous pouvez vous aider d'un modèle pour rédiger votre courrier.

-- Taxe d'aménagement

 La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

 

Liens utiles :

Règles d'urbanisme (PLU)

Assainissement (SPANC)

Rénovation énergétique

TNT

Déchets et propreté

Prévention des risques