1-La fiche de renseignements : à télécharger ici

2- Le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant avec filiation

Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil : Joindre l’attestation du service d’Aide Sociale à l’Enfance

3- Une pièce d’identité du ou des responsables légaux (Carte Nationale d'identité ou Passeport)

• En cas de divorce ou séparation, joindre une copie du jugement de divorce intégral ou de la décision du Juge aux Affaires familiales
• En cas de garde alternée, joindre un accord écrit des 2 responsables légaux, indiquant l'adresse à prendre en compte (celle du père ou de la mère) pour justifier le choix de l'école.

4 - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sont acceptés : Facture EDF , GDF ou de Téléphone fixe; Quittance de Loyer ou contrat de location)

Si l’enfant et son responsable légal sont hébergés par un tiers, les 4 pièces suivantes sont à fournir :

• Attestation sur l’honneur d’hébergement établie par l’hébergeant
• Copie recto/verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile récent de l’hébergeant
• Document administratif au nom de l’hébergé mentionnant l’adresse de l’hébergeant

5 - La page des vaccinations obligatoires du carnet de santé de l’enfant ou une attestation du médecin traitant

Attention ! N'envoyez pas d'originaux. 

Le Service des Affaires Scolaires vous avertira par mail* ou courrier de la bonne réception de vos justificatifs.

*Attention ! Si ce mail ne vous est pas parvenu, pensez à regarder dans les spams ou courriers indésirables.

• Vous souhaitez une dérogation : avant toutes démarches veuillez contacter le service Affaires scolaires - 04 94 72 87 06

Information importante : En vertu du Code de l'Education, les maires de la commune de résidence et de la commune d'accueil ont la possibiité d'accepter ou de refuser ce régime dérogatoire. La remise des dossiers est fixée à partir du mois d'avril de la rentrée scolaire concernée. Une Commission se réunit en Juin pour examiner les demandes.

• Votre enfant entre dans le cadre d’un premier Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) : Cliquez ICI
  En cas de reconduction d'un PAI - Contatez le Service Affaires Scolaires

Attention! Ce document doit être renouvelé chaque année. Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille, à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant. Il est mis en place pour un enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire. Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l’enfant pendant son temps de présence dans l’école et aux activités péri et extra scolaires. Il ne dégage pas les Responsables légaux de leurs responsabilités.

Hôtel de Ville - 16 place de l'Eglise - 83 136 Garéoult

04 94 72 87 06 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Bon à savoir : L'enveloppe peut être déposée dans la boîte aux lettres se trouvant en façade de l'Hôtel de Ville à côté de la porte en bois.

1-La fiche de renseignements : à télécharger ici

2- Le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant avec filiation

Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil : Joindre l’attestation du service d’Aide Sociale à l’Enfance

3- Une pièce d’identité du ou des responsables légaux (Carte Nationale d'identité ou Passeport)

• En cas de divorce ou séparation, joindre une copie du jugement de divorce intégral ou de la décision du Juge aux Affaires familiales
• En cas de garde alternée, joindre un accord écrit des 2 responsables légaux, indiquant l'adresse à prendre en compte (celle du père ou de la mère) pour justifier le choix de l'école.

4 - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sont acceptés : Facture EDF , GDF ou de Téléphone fixe; Quittance de Loyer ou contrat de location)

Si l’enfant et son responsable légal sont hébergés par un tiers, les 4 pièces suivantes sont à fournir :

• Attestation sur l’honneur d’hébergement établie par l’hébergeant
• Copie recto/verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile récent de l’hébergeant
• Document administratif au nom de l’hébergé mentionnant l’adresse de l’hébergeant

5 - La page des vaccinations obligatoires du carnet de santé de l’enfant ou une attestation du médecin traitant

Attention ! N'envoyez pas d'originaux. 

Le Service des Affaires Scolaires vous avertira par mail* ou courrier de la bonne réception de vos justificatifs.

*Attention ! Si ce mail ne vous est pas parvenu, pensez à regarder dans les spams ou courriers indésirables.

• Vous souhaitez une dérogation : avant toutes démarches veuillez contacter le service Affaires scolaires - 04 94 72 87 06

Information importante : En vertu du Code de l'Education, les maires de la commune de résidence et de la commune d'accueil ont la possibiité d'accepter ou de refuser ce régime dérogatoire. La remise des dossiers est fixée à partir du mois d'avril de la rentrée scolaire concernée. Une Commission se réunit en Juin pour examiner les demandes.

• Votre enfant entre dans le cadre d’un premier Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) : Cliquez ICI
  En cas de reconduction d'un PAI - Contatez le Service Affaires Scolaires

Attention! Ce document doit être renouvelé chaque année. Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille, à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant. Il est mis en place pour un enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire. Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l’enfant pendant son temps de présence dans l’école et aux activités péri et extra scolaires. Il ne dégage pas les Responsables légaux de leurs responsabilités.

Hôtel de Ville - 16 place de l'Eglise - 83 136 Garéoult

04 94 72 87 06 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Bon à savoir : L'enveloppe peut être déposée dans la boîte aux lettres se trouvant en façade de l'Hôtel de Ville à côté de la porte en bois.