Le Service urbanisme vous accueille, vous informe et vous conseille pour toutes questions ou dépôt de dossiers concernant : Les demandes d'autorisation d'urbanisme La réglementation en vigueur Le Plan Local d'Urbanisme Il instruit les dossiers et mène régulièrement des visites de conformité. Il assure également une veille juridique et un suivi du contentieux en matière d'urbanisme. Pour mener à bien ces missions, il est en relation avec les différents services de l'Etat. CONTACT : Tél. 04 94 72 87 02 / Fax : 04 94 04 81 32 ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme se fait uniquement en ligne via le lien suivant : Faire ma demande d'autorisation Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

ATTENTION, LE MODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION CHANGE...

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes relatives à l'urbanisme sont dématérialisées. Ce qui veut dire que vous ne pouvez plus faire vos demandes au format papier mais directement en ligne via un site dédié. Pour cela, la Mairie met à votre disposition un service gratuit en ligne, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Comment déposer mon dossier en ligne ? 

1 - Je créée mon compte sur le site dédié EN CLIQUANT ICI 

2 - Je choisis et je remplis le formulaire correspondant à ma demande

3 - Je télécharge et je joins les documents et justificatifs correspondants à ma demande

4 - Je clique sur "envoyer le dossier" 

Attention : n'oubliez pas de renseigner le champs "coordonnées téléphoniques" afin que nous puissions vous contacter en cas de problème sur votre dossier. 

Nous comprenons, toutefois, que pour certains d'entre vous le passage à la dématérialisation puisse être problématique. Afin de continuer à vous proposer un service de qualité, les agents du service urbanisme restent à votre disposition pour vous accompagner les : lundis, mardis, mercredis et vendredis au 04 94 72 87 02 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le 1er mercredi du mois, un accompagnement personnalisé pour la saisie de votre dossier peut vous être proposé en mairie, sur rendez-vous uniquement pris au 04 94 72 87 02.  (Attention, seules les personnes ayant pris rendez-vous pourront être acceuillies)

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC :

Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 12h le  mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Attention, le service est fermé le jeudi

Accueil téléphonique : Tous les jours de la semaine sauf le jeudi toute la journée.

Le 1er mercredi du mois :  Accompagnement personnalisé pour la saisie des dossiers de demandes d'autorisation, sur rendez-vous uniquement pris au 04 94 72 87 02.

VOS DEMARCHES EN LIGNE (Cliquez sur les titres correspondants afin de connaître les démarches à effectuer selon votre cas, ainsi que les formulaires CERFA à télécharger).

 --DÉPÔT DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme se fait uniquement en ligne via le lien suivant : Faire ma demande d'autorisation

 -- Demande de certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe deux types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation d'un projet.

--  Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

-- Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur, créant une nouvelle construction ou sur une construction existante.

-- Permis d'aménager

 Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

-- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

-- Permis de démolir

 Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

-- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

-- Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Pour contester le permis, vous devez d'abord saisir le maire (par voie de recours gracieux) dans un délai de 2 mois à partir de l'affichage du permis sur le terrain.

Votre recours s'effectue sur papier libre, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Pour ce faire, vous pouvez vous aider d'un modèle pour rédiger votre courrier.

-- Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

REMANIEMENT CADASTRAL PARTIEL DE LA COMMUNE DE GARÉOULT : Cliquez ICI

Dans la rubrique "Votre Maison" vous touverez toutes les informations concernant :

Régles d'urbanismes : PLU, SPANC, Déclarations d'un forage

Prévention des risques majeurs : Risques incendies, prévention des inondations, système d'alerte à lapopulation, DICRIM, Risques sanitaires

Autres informations : Rénovation énergétique, énergies renouvelables, déchets, tri sélectif, voisinage, La SAUR délégation pour l'eau potable, TNT