Ville de Garéoult

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

• Recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2020
• Recueil des actes administratifs du 2ème trimestre 2020
• Recueil des actes administratifs du 3ème trimestre 2020
• Recueil des actes administratifs du 4ème trimestre 2020