Selon les démarches que vous souhaitez effectuer, deux solutions s’offrent à vous :
Vous déplacer à l’accueil de la Mairie pendant les horaires d’ouverture suivants :
- Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h15
- Vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 16h
- Samedi : 8h30 – 12h, uniquement les services suivants : Etat-civil & Police municipale.
Ou bien effectuer vos démarches en ligne.
État civil
Demander une carte d'identité ou un passeport
La mairie de Garéoult est équipée d’une station biométrique pour délivrer les passeports et les cartes nationales d’identité. Elle reçoit sur rendez-vous uniquement (en ligne ici) ou par téléphone au 04 94 04 94 72.
Recherche de RDV sur une autre commune : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
La présence du demandeur majeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport ou de la carte d’identité.
Pour les mineurs :
- Ceux-ci doivent être présents le jour du dépôt de la demande accompagné d’un représentant légal (père, mère, tuteur).
- Les mineurs de plus de 12 ans doivent être également présents le jour de la remise du titre accompagnés d’un représentant légal.
Vous pouvez effectuer vos démarches dans l’une des 35 mairies du Var équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.
Pour connaitre les mairies (liste non exhaustive) délivrant des passeports et des CNI, consultez ce lien.
Attention aux délais !
Pour une première demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité et/ou de passeport les délais sont de 5 semaines à partir du dépôt du dossier en Mairie.
Aussi, avant de réserver un voyage ou de vous engager dans une démarche importante, pensez à vérifier votre pièce d’identité et prenez rendez-vous très rapidement via le site de la ville. De plus, nous vous conseillons de préparer vos justificatifs avant votre venue en mairie afin d’éviter tout délai supplémentaire.
À noter : avant toute demande de renouvellement, pensez à vérifier la fin de validité de votre carte.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans (10 ans + prolongation de 5 ans pour les cartes émises entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013), celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
La démarche :
- Prenez rendez-vous directement en ligne ci-dessous. (attention au délai en période de départ en vacances !)
- Constituez votre dossier : 2 possibilités
- Réalisez vos démarches sur internet en effectuant une pré-demande en ligne (plus simple et plus rapide)
- Retirez le formulaire de demande de passeport biométrique ou de carte d’identité en mairie et vous le remplissez de manière manuscrite
- Présentez-vous en Mairie le jour du rendez-vous muni du dossier complet (formulaire de demande version papier ou N° de pré-demande en ligne + pièces). Consultez ici la liste des pièces à fournir*.
- Vous suivez la réalisation de votre titre à la l’aide du code fourni sur le récépissé. Vous recevez un SMS dès la mise à disposition de votre titre en Mairie (délai de 10 jours minimum)
- Vous prenez rendez-vous pour venir retirer votre titre (les remises sont effectuées le mardi matin et le jeudi toute la journée). Vous vous présentez avec votre ancien titre (en cas de renouvellement) et le récépissé remis le jour du dépôt de la demande.
*L’achat du timbre fiscal peut se faire dans un commerce ou directement en ligne.
Délivrance de passeport temporaire dite "d'urgence"
Un passeport temporaire ne peut vous être délivré en urgence (sur justificatif) que pour les cas ci-dessous :
- médical (décès, maladie grave et soudaine d’un proche parent à l’étranger)
- motif d’ordre humanitaire
- ou pour des raisons professionnelles (mission imprévue avec l’exercice de compétences techniques particulières).
Au vu des justificatifs présentés et après accord de la Préfecture, en aucun cas un passeport temporaire ne pourra être délivré pour un voyage d’agrément.
Liste des communes du Var équipées d'une station biométrique
La plupart reçoivent sur rendez-vous, pensez à contacter la mairie de votre choix avant de vous déplacer.
Aups – Barjols – Brignoles – Carcès – Cavalaire – Comps – Cuers – Draguignan – Fayence – Fréjus – Garéoult – Grimaud – Hyères – La Crau – La Garde – La Farlède – La Seyne /Mer – La Valette – Le Beausset – Le Lavandou – Le Luc – Le Val – Ollioules – Rians – Sainte Maxime – Saint Maximin – Saint Raphaël – Saint Tropez – Salernes – Sanary – Six Fours – Solliès Pont – Toulon – Vidauban.
Demander un acte d'Etat civil
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage ont été modifiées par le décret du 16 septembre 1997.
- Où s’adresser : service Etat-civil de votre commune de naissance par mail à etatcivil@gareoult.fr ou par courrier.
- Vous devez préciser le nom et le prénom usuel des parents de la personne concernée par l’acte demandé. A défaut de cette précision, vous ne pourrez recevoir qu’un extrait simple (sans indication de filiation) de cet acte.
Pratique ! Vous pouvez aussi effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’Etat-civil en ligne.
Déclarer une naissance, effectuer une reconnaissance
Reconnaissance anticipée d'un enfant
Cette démarche qui concerne les couples non mariés, se fait en mairie qu’il s’agisse de la mairie de domicile ou non, au cours de la grossesse. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
- Présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
- L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet alors une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance d'un enfant au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet alors une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance d'un enfant après la déclaration de naissance
Là encore, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut alors se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil mais il est toutefois conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
- À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également se faire chez un notaire.
- Plus d’informations sur service-public.fr.
Se marier
Dès que la décision est prise, il est conseillé de se rapprocher rapidement de la mairie pour connaître les démarches à effectuer. La date et l’heure de la célébration sont fixées en accord avec le service Etat civil qui tient compte autant que possible de vos souhaits. Aussi, il est conseillé d’attendre cette rencontre pour arrêter une date définitive de célébration.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- L’original et une photocopie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
- Des informations concernant les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- La copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger). S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
- Si un contrat de mariage est conclu, le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Plus d’informations sur service-public.fr.
Se pacser
Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez réaliser vos démarches de conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) auprès de votre Mairie. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état-civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Plus besoin de vous rendre au tribunal. Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.
Pour plus d’informations, contactez le service état civil au 04 94 04 94 72.
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état-civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
Préparation du dossier
Les futurs partenaires prennent rendez-vous auprès du service Etat-civil et rassemblent les pièces demandées :
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Convention
Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire. La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires. Elle peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un Pacs.
Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le Pacs : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »
La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l’indivision…). Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n° 15726*02).
DÉpôt du dossier & enregistrement
Les futurs partenaires se présentent ensemble le jour du rendez-vous en mairie munis du dossier complet.
L’officier d’état-civil procède à l’enregistrement du Pacs.
Après avoir enregistré le Pacs, l’officier d’état-civil ne garde pas de copie de la convention. Elle est restituée aux partenaires. L’officier d’état-civil transmet ensuite l’information aux services de l’état-civil des communes concernées afin que le Pacs figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires. Pour un étranger né à l’étranger, l’information est portée par le service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères.
La preuve de l’enregistrement peut être faite par les partenaires :
- au moyen du visa figurant sur leur convention de Pacs,
- et, 3 jours plus tard, par la production d’un extrait d’acte de naissance,
- ou, pour le partenaire étranger né à l’étranger, par le document établi par le service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères.
Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.
Les effets du pacs
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation. Plus d’informations sur service-public.fr.
Déclarer un décès, fonctionnement du cimetière
Que faire en cas de décès d'un proche ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais celui ci sera tout de même enregistré si ce délai est dépassé. C’est au médecin de constater le décès et d’établir le certificat de décès. Toutefois, en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
La personne chargée de faire la déclaration (proches ou entreprise de pompes funèbres) doit présenter les documents suivants à la mairie du lieu du décès :
- Une pièce prouvant l’identité du déclarant;
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie;
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Téléchargez ici le guide du décès
Plus d’informations sur service-public.fr
Comment faire la demande d'un emplacement ou d'un columbarium au cimetière ?
Le cimetière de Garéoult dispose de :
- Concessions 2 places
- Cases de columbarium pour 4 urnes funéraires maximum.
Les demandes d’acquisition d’une concession ou d’un columbarium doivent être adressées au service état civil de la Mairie. Pour plus de renseignements, contactez le 04 94 04 94 72.
Listes des opérateurs habilités à exercer les activités dans le domaine funéraire :
Recensement citoyen à 16 ans (journée d'appel)
Vous venez d’avoir 16 ans (garçons et filles) ? Vous devez vous faire recenser auprès de votre commune de résidence.
Cette démarche est obligatoire et indispensable car il vous sera délivré une attestation de recensement, qui vous permettra d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales à l’âge de 18 ans et d’être convoqué à la Journée Défense et citoyenneté. À l’issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis.
Conservez-le précieusement, car il vous sera réclamé pour vous présenter aux examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire notamment).
Rendez-vous dans votre mairie, muni de votre carte d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Plus d’information sur service-public.fr.
Mobilité
Certificat d'immatriculation
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel.
Prudence : des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide.
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
- Présenter une pièce d’identité et faire une déclaration à l’état-civil
- L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet alors une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Pour vous aider, consultez ce document.
Demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS
Vous pouvez faire votre demande au choix :
- sur le site officiel
- ou près de chez vous chez un professionnel de l’automobile habilité
Les autres demandes en ligne sur ANTS :
Pour effectuer ces démarches vous devez disposer d’une adresse électronique et créer votre espace sécurisé avec un identifiant et un mot de passe.
- Je vends ou je donne mon véhicule
- Je refais ma carte grise (certificat d’immatriculation)
- Je modifie l’adresse sur ma carte grise
- J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion
- Autres demandes…
NOUVEAU : Coup de pouce pour vos démarches en ligne
Pour mieux vous accompagner, la préfecture du Var (Toulon et Draguignan) a placé à l’accueil un point numérique équipé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Animé par un médiateur numérique, ce point offre ainsi un accompagnement personnalisé pour vous conseiller, vous guider, vous rassurer et vous permettre de gagner en autonomie avec les télé-procédures.
- Les Maisons de services au public (MSAP) du Var vous accueillent également, pour vous aider dans vos démarches.
- La plus proche : Maison des Services au public Méounes les Montrieux
- Les espaces numériques (EPN) proposent un accompagnement, individuel ou collectif, pour l’apprentissage des outils et usages numériques.
- Le plus proche : ERIC Cyber-base Le Luc en Provence
Pour plus d’informations sur les télé-procédures, les points et espaces numériques, téléchargez la brochure ici.
Également à votre disposition : 3 bornes d’accès à internet gratuites au Bureau Information Jeunesse de Garéoult, Centre Jules Ferry (Place Jules Ferry / Bd Gueit). Renseignements au 04 94 80 94 90.
NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région, que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur service-public.fr (vidéo explicative : chaîne ANTS)
Frais carte grise
À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez cette page, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
Permis de conduire
Depuis le 6 novembre 2017, les bureaux et les guichets des préfectures dédiés aux usagers de la route ferment définitivement pour céder la place aux télé-procédures.
Demande de permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Mais aussi :
- inscription au permis de conduire
- perte ou vol du permis
- détérioration du permis
- fin de validité dont le renouvellement nécessite un avis médical
- changement d’état civil
- conversion de brevet militaire
- validation d’un diplôme professionnel
- demande de titre après réussite à la suite d’une annulation ou d’une invalidation
- demande de titre à la suite d’une suspension du permis
Pour effectuer ces démarches, vous devez disposer d’une adresse électronique et créer votre espace sécurisé avec un identifiant et un mot de passe.
Numéro de téléphone dédié de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : 3400
Examen du permis de conduire : vos résultats en ligne
Les candidats ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l’examen 48 heures après le passage de l’épreuve sur le site dédié. Après avoir renseigné quelques éléments (numéro de dossier, date de naissance et catégorie de permis notamment), vous découvrez votre résultat :
- Si vous êtes reçu, la mention « FAVORABLE » est indiquée en bas du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC), que vous pouvez télécharger;
- Si vous avez échoué, la mention « INSUFFISANT » est indiquée en bas de votre bilan de compétences.
Les changements en 2024
Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi. Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou non.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, pourront passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans.
Cette modification offre à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) l’opportunité de tirer parti de cette chance à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.
Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur la plateforme ANTS, et de plus amples informations relatives à ces démarches sont disponibles sur le site dédié. En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.
Sur cette plateforme ANTS sont centralisées :
- déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
- consultation de l’avancement de votre dossier,
- vérification de votre solde de points.
Sécurité routière, tous responsables !
La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte trois volets :
- le volet répressif, c’est l’indispensable contrôle des infractions;
- le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet,
- et le volet pédagogique constitué des stages de sensibilisation au risque routier.
Le volet informatif : consultez votre solde de points
Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points sur cette page. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelle que soit sa catégorie.
Le volet pédagogique :
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées. Des stages sont régulièrement organisés près de chez vous. Plusieurs sites internet présentent la liste des stages disponibles et permettent de vous inscrire en ligne. Ces sites vous permettent également de consulter de la documentation et des fiches de rappels sur la sécurité routière et la législation entourant le code de la route.